JORFTEXT000000367008

De: Michelin (Robert)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Paugam (Pierre)
Groupe:
cour_comptes
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 199423/08/1994