JORFTEXT000000367008
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michelin (Robert)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:
M. Paugam (Pierre)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000367008
(source JORF)
nomination
23 Août 1994
23/08/1994