JORFTEXT000000367068
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pruvost (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire au tribunal de première instance des communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
1994-06-01
"
duree
=
"
deux ans
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
communautés européennes
"
JORFTEXT000000367068
(source JORF)
détachement
18 Août 1994
18/08/1994