JORFTEXT000000367068


De: Pruvost (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire au tribunal de première instance des communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="communautés européennes"
détachement
18 Août 199418/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.