tribunal_premiere_instance="communautés européennes" (tag)


De: Pruvost (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire au tribunal de première instance des communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="communautés européennes"
détachement
18 Août 199418/08/1994
De: Geneste (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire auprès du tribunal de première instance des communautés européennes
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="communautés européennes"
détachement
01 Octobre 199101/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.