JORFTEXT000000367770


De: Patrick Mindu
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Louis Duvillard
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Marchand
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Roustan
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.