JORFTEXT000000368107


De: Orengo (Philippe)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000368107(source JORF)
radiation
26 Août 199726/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.