26 Août 1997

JORFTEXT000000750760 (source JORF)

De:	Coudray (René) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 15 décembre 1995 affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

date_debut="1996-12-15"
maitre_de_conference

titularisation

notaire
notaire_residence="Sarlat-la-Canéda (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

De:	Chataigner (Eric, André, Hervé)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe Laurent, notaire associé, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000750758 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000750756 (source JORF)

De:	Conesa (Rémi)
Objet:	stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1997-09-01"
ecole

cessation de fonction

JORFTEXT000000750755 (source JORF)

De:	Depersin (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur d'établissement social et médico-social public de 1re classe, directeur de l'institut médico-éducatif de Riencourt-lès-Bapaume
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social public de 1re classe, directeur de l'Institut médico-éducatif de Riencourt-lès-Bapaume

date_debut="1998-02-17"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000750754 (source JORF)

De:	Onion Yellow Darf Virus (OYDV)
Objet:	au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées à compter de la date du présent arrêté, les variétés d'ail variétés indemnes d'

duree="dix ans"

inscription

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefecture_departement_code="84"

De:	Klein (Nicole) administrateur civil hors classe, détachée
Objet:	sous-préfet de Carpentras sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Carpentras

JORFTEXT000000735639 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000735601 (source JORF)

De:	Laurens (Denis) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à l'Office national des forêts
Objet:	directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Midi-Pyrénées, à Toulouse chef du service départemental des Alpes-Maritimes à Nice
Remplace:	M. Roque (Jean-Louis)
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

JORFTEXT000000566696 (source JORF)

De:	Mengin-Lecreulx (Patrice) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, mis à la disposition du directeur général de l'Office national des forêts
Objet:	des fonctions de directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Guyane, à Cayenne chef de service interdépartemental à Blois
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

charge

JORFTEXT000000566657 (source JORF)

De:	Cailmail (François)
Objet:	directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Franche-Comté, à Besançon
Remplace:	M. Badre (Michel)
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

JORFTEXT000000566657 (source JORF)

De:	Cailmail (François) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur départemental de l'Office national des forêts de la Meuse, à Bar-le-Duc
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000566656 (source JORF)

De:	Audouin (Isabelle), épouse Chevallier fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 2 mai 1996 affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1997-05-02"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000566655 (source JORF)

De:	Michelin (Yves) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er janvier 1995 affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1997-01-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000566653 (source JORF)

De:	Toublanc (Monique) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 29 novembre 1995 affectée à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

date_debut="1996-11-29"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000566509 (source JORF)

De:	Wendel (Marie-Claire)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice d'établissement social et médico-social public directrice de l'établissement de services et travaux industriels à Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social public

date_debut="1998-01-01"
depart_retraite

admission

De:	Leclerc (Jean-Paul)
Objet:	du corps des sous-préfets date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1996-06-19"
corps="Administrateurs civils"

radiation

De:	Filliette (Olivier)
Objet:	du corps des sous-préfets date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1996-06-19"
corps="Administrateurs civils"

radiation

De:	Bouloc (Bernard)
Objet:	du corps des sous-préfets date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1996-06-19"
corps="Administrateurs civils"

radiation

De:	Biondi (Georges)
Objet:	du corps des sous-préfets date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1996-06-19"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000565599 (source JORF)

De:	Renaud (Gilbert) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 15 décembre 1995 affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

date_debut="1996-12-15"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000552353 (source JORF)

De:	Strzoda (Patrick) sous-préfet
Objet:	secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes
Groupe:	Région Rhône-Alpes

date_debut="1997-09-01"

nomination

JORFTEXT000000552215 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 30 juillet 1997 Le président
Groupe:	Société générale de radiocommunications les autorisations d'établir et d'exploiter quatre réseaux radioélectriques indépendants à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur les zones de Marseille, Lyon, Paris - Ile-de-France et Alsace - Franche-Comté

charge

JORFTEXT000000552183 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Bouygues Télécom et publiée au Journal officiel de la République française A N N E X E I CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES Antennes utilisées par la base : antennes omnidirectionnelles de gain 11,5 dBi Hauteur d'antenne de la base : inférieure à 35 mètres Puissance de la base : inférieure à 50 dBm (PIRE) Fait à Paris, le 30 juillet 1997 Le président
Groupe:	Gain 11,5 dBi

charge

JORFTEXT000000552182 (source JORF)

De:	Misson (Sylvette) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

affectation

De:	Nacu (Danielle) agent d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseur de recettes auprès du centre de maintenance de Châteauroux
Groupe:	Centre de maintenance de Châteauroux

nomination

De:	Leger (Yolande) adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Nord District aéronautique Picardie
Groupe:	Direction de l'aviation civile Nord

nomination

De:	Kielinski-Bernard (Véronique) adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Nord District aéronautique Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction de l'aviation civile Nord

nomination

De:	Gillard (Annick) adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Nord District aéronautique Centre
Groupe:	Direction de l'aviation civile Nord

nomination

De:	Ferrer (Noëlle) adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Nord Direction de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de l'aviation civile Nord

nomination

JORFTEXT000000552180 (source JORF)

De:	Renoux (Nathalie) adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Centre-Est District aéronautique Auvergne
Groupe:	Direction de l'aviation civile Centre-Est

nomination

JORFTEXT000000552180 (source JORF)

De:	Conjard (Anne) adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Centre-Est Direction de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:	Direction de l'aviation civile Centre-Est

nomination

JORFTEXT000000384963 (source JORF)

De:	Villette (Michel) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er février 1995 affecté à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1997-02-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000384922 (source JORF)

De:	Beck (Christian) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er janvier 1996 affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1997-01-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000368109 (source JORF)

De:	Strzoda (Patrick) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (1re catégorie) sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

sous-prefet

nomination

date_debut="1997-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Orengo (Philippe)
Objet:	du corps des sous-préfets date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000368107 (source JORF)

radiation

De:	Meissel (Marc)
Objet:	président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs du Var
Groupe:	Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

nomination

De:	Creoff (Daniel)
Objet:	président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs du Finistère
Groupe:	Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

nomination

De:	Lalitte (Jean-Pierre)
Objet:	président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs du Cantal
Groupe:	Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

nomination

De:	Perrier (Claude)
Objet:	président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de la Seine-Maritime
Groupe:	Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

nomination

De:	Mouliere (Yves)
Objet:	président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de la Mayenne
Groupe:	Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

nomination

De:	Prevond (Jean-Louis)
Objet:	président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de la Haute-Savoie
Groupe:	Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

nomination

De:	Maupertuis (Roger)
Objet:	président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de la Haute-Corse
Groupe:	Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

nomination

De:	Chiffon (Maurice)
Objet:	président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de la Côte-d'Or
Groupe:	Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

nomination

De:	Corbiere (Alain)
Objet:	président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de l'Oise
Groupe:	Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

nomination

De:	Benoit (Jean)
Objet:	président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de l'Hérault
Groupe:	Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

nomination

De:	Boussieux (Gérard)
Objet:	président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de l'Aude
Groupe:	Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

nomination

De:	Aurange (Jacques)
Objet:	président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de l'Ardèche
Groupe:	Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

nomination

De:	Bodin (Jacques)
Objet:	président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Groupe:	Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

nomination

De:	Geny (Jacques)
Objet:	président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

nomination

JORFTEXT000000201729 (source JORF)

De:	Chabert (Louis, Jacques, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Louis Chabert, Marie-Christine Lauzin et Didier Negre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Rabastens (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"

cessation de fonction

JORFTEXT000000201561 (source JORF)

De:	Thiel (Daniel) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 2 mai 1995 affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1997-05-02"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000201560 (source JORF)

De:	Hubert (Annie), épouse Lambert fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 13 septembre 1995 affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

date_debut="1996-09-13"
maitre_de_conference

titularisation

suppleant
conseil_administration

De:	Kirry (Michèle) chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat au titre du ministre chargé des collectivités locales Membre suppléant
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

JORFTEXT000000201559 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000201559 (source JORF)

De:	Thenault (Michel) directeur général des collectivités locales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat au titre du ministre chargé des collectivités locales Membre titulaire
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000182301 (source JORF)

De:	Klein (Nicole) administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000182027 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Motorola et publiée au Journal officiel de la République française A N N E X E I CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES Antennes utilisées tant pour la base que pour les mobiles petites antennes omnidirectionnelles à faible gain Hauteur d'antenne de la base : inférieure à 20 m Puissances puissance des portatifs inférieure à 1 W (PIRE) Fait à Paris, le 30 juillet 1997 Le président
Groupe:	Société Motorola et publiée au Journal officiel de la République française

charge

De:	Berge (Denis) adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Nord-Est District aéronautique Lorraine
Groupe:	Direction de l'aviation civile Nord-Est

nomination

De:	Paillard (Bernadette) agent d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Nord-Est District aéronautique Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction de l'aviation civile Nord-Est

nomination

De:	Rothlisberger (Valérie) agent d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Nord-Est District aéronautique Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:	Direction de l'aviation civile Nord-Est

nomination

De:	Staerk (Carmen) adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseurs d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Nord-Est Direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:	Direction de l'aviation civile Nord-Est

nomination