JORFTEXT000000368442


De: Fontaine (François, Jean)
Objet:
avoués associés
Groupe:
5 janvier 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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nomination
17 Janvier 199517/01/1995
De: Macaluso (Isabelle), épouse Jullien
Objet:
avoués associés
Groupe:
5 janvier 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000368442(source JORF)
nomination
17 Janvier 199517/01/1995
De: Fontaine (François, Jean)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Nîmes (Gard)
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
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cessation de fonction
17 Janvier 199517/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.