JORFTEXT000000368604
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Madelaine (Bernard)
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Objet:
président suppléant à cette commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Président suppléant à cette commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000368604
(source JORF)
nomination
04 Janvier 1995
04/01/1995
De:
Laporte (Guy)
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président à la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
Remplace:
M. Philippoteaux (Yves)
Groupe:
Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
president
JORFTEXT000000368604
(source JORF)
nomination
04 Janvier 1995
04/01/1995
