04 Janvier 1995

De:	Kahn (Olivier)
Objet:	membres du Haut Conseil de l'information scientifique et technique personnalités nommées parmi les membres de l'Académie des sciences sur proposition du secrétaire perpétuel de cette académie
Groupe:	Haut Conseil de l'information scientifique et technique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000733924 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Brezin (Edouard)
Objet:	membres du Haut Conseil de l'information scientifique et technique personnalités nommées parmi les membres de l'Académie des sciences sur proposition du secrétaire perpétuel de cette académie
Groupe:	Haut Conseil de l'information scientifique et technique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000733924 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	de Charentenay (François-Xavier)
Objet:	membres du Haut Conseil de l'information scientifique et technique personnalités du monde industriel et technologique nommées, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Haut Conseil de l'information scientifique et technique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000733924 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Spitz (Erich)
Objet:	membres du Haut Conseil de l'information scientifique et technique personnalités du monde industriel et technologique nommées, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Haut Conseil de l'information scientifique et technique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000733924 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Pompidou (Alain)
Objet:	membres du Haut Conseil de l'information scientifique et technique personnalités du monde industriel et technologique nommées, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Haut Conseil de l'information scientifique et technique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000733924 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Lehmann (Jean-Claude)
Objet:	membres du Haut Conseil de l'information scientifique et technique personnalités du monde industriel et technologique nommées, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Haut Conseil de l'information scientifique et technique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000733924 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Haren (Pierre)
Objet:	membres du Haut Conseil de l'information scientifique et technique personnalités du monde industriel et technologique nommées, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Haut Conseil de l'information scientifique et technique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000733924 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Guillaume (Henri)
Objet:	membres du Haut Conseil de l'information scientifique et technique personnalités du monde industriel et technologique nommées, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Haut Conseil de l'information scientifique et technique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000733924 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Feneuille (Serge)
Objet:	membres du Haut Conseil de l'information scientifique et technique personnalités du monde industriel et technologique nommées, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Haut Conseil de l'information scientifique et technique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000733924 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Citti (Laurent)
Objet:	membres du Haut Conseil de l'information scientifique et technique personnalités du monde industriel et technologique nommées, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Haut Conseil de l'information scientifique et technique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000733924 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Castillon (Pierre)
Objet:	membres du Haut Conseil de l'information scientifique et technique personnalités du monde industriel et technologique nommées, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Haut Conseil de l'information scientifique et technique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000733924 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Vincent (Jean)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000733918 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Lafoeste (Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000733918 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Gourdier (Michel)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000733918 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Coatalem (François)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000733918 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Beauvais (Fernand)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000733918 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Fournet (Pascal)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000733918 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Picard (Michèle) magistrat du second grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères conseiller des affaires étrangères
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-09-15"
conseiller_affaire_etrangeres

JORFTEXT000000733887 (source JORF)

détachement

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Pouteau (Bernard)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000733781 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Mingam (Jo)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000733781 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Lemaitre (Jacques)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000733781 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Herman (Bernard)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000733781 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Fritsch (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000733781 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Da Ros (Yves)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000733781 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Corman (Marcel)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000733781 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Champeix (Georges)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000733781 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Houze (Francis)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie de l'alimentation animale
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000733781 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Ferard (André)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie de l'alimentation animale
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000733781 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Delepine (Joël)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000733781 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Avoie (Gisèle) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur territorial auprès de la région d'Ile-de-France chef du service des marchés au titre de la mobilité
Groupe:	Région d'Ile-de-France

date_debut="1993-05-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000733779 (source JORF)

détachement

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Jalenques (Michel, Marie, Henri)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société Marie-Christine Bastide, épouse Christian Deteix, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000733778 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Rosier (Guy) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Groupe:	Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

date_debut="1994-08-27"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000733740 (source JORF)

reconduction

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Epardeau (Jean-Claude)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1995-04-18"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000733739 (source JORF)

réintégration

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Zenaty (Charles)
Objet:	à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes (session de 1994)
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000551168 (source JORF)

admission

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Vallet (Didier)
Objet:	à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes (session de 1994)
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000551168 (source JORF)

admission

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Thill (Jean-Paul)
Objet:	à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes (session de 1994)
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000551168 (source JORF)

admission

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Tcheng (Henri)
Objet:	à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes (session de 1994)
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000551168 (source JORF)

admission

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Ortega (Frédéric)
Objet:	à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes (session de 1994)
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000551168 (source JORF)

admission

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Mpon (Pierre-Henri)
Objet:	à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes (session de 1994)
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000551168 (source JORF)

admission

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Janvier (Romain)
Objet:	à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes (session de 1994)
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000551168 (source JORF)

admission

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Gueroult (Antoine)
Objet:	à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes (session de 1994)
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000551168 (source JORF)

admission

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Escot (Olivier)
Objet:	à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes (session de 1994)
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000551168 (source JORF)

admission

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Amaral (Julio, Sergio)
Objet:	à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes (session de 1994)
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000551168 (source JORF)

admission

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Pelade (Anne-Marie), épouse Fagot
Objet:	à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes (session de 1994)
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000551168 (source JORF)

admission

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Pailler (Annick)
Objet:	à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes (session de 1994)
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000551168 (source JORF)

admission

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Laroche (Béatrice)
Objet:	à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes (session de 1994)
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000551168 (source JORF)

admission

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Glasson (Brigitte), épouse Tousch
Objet:	à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes (session de 1994)
Groupe:	Commissariat aux comptes

JORFTEXT000000551168 (source JORF)

admission

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Martin (Gilles) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment en service détaché
Objet:	dans ses fonctions avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans 5 mois 10 jours, compte tenu de 2 mois de réductions d'ancienneté de service attribués au titre de l'année 1992
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1995-01-01"

JORFTEXT000000551166 (source JORF)

réintégration

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Petrich (René)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants du commerce et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000550573 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Hervouet (Edmond)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants du commerce et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000550573 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Camprodon (Roger)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants du commerce et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000550573 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Schaeffer (Eugène)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000550573 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Riou (François)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000550573 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Prugue (Michel)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000550573 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Lassus (Guy)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000550573 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Rabiller (Daniel)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie de l'alimentation animale
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000550573 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Arrive (Jacques)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie de l'alimentation animale
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000550573 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Jaugin (Robert)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000550573 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Guenanten (Joseph)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000550573 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Doux (Charles)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000550573 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Delepine (Joël)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000550573 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Cuisset (André)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentant de l'accouvage
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000550573 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Bourgoin (Corinne)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000550573 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Guillemin (Yvan, Louis, Jean, Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté
Groupe:	Direction régionale de l'environnement de Franche-Comté

date_debut="1995-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000550533 (source JORF)

admission

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Reddé (Michel)
Objet:	vice-président du Conseil national de la recherche archéologique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Sapin (Christian) commission Est
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Piningre (Jean-François) commission Est
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Maurin (Louis) commission Sud-Ouest
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Leveau (Philippe) commission Sud-Est
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Jaubert (Jacques) commission Sud-Ouest
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Hanoune (Roger) commission Centre-Nord
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Guilhot (Jean-Olivier) commission Centre-Nord
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Burnez (Claude) commission Ouest
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Arcelin (Patrice) commission Sud-Est
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Anna (André d') commission Centre-Est
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Tuffreau (Alain)
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres nommés en raison de leur compétence scientifique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Reddé (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres nommés en raison de leur compétence scientifique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Périn (Patrick)
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres nommés en raison de leur compétence scientifique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Py (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres nommés en raison de leur compétence scientifique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Pomey (Patrice)
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres nommés en raison de leur compétence scientifique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Mordant (Claude)
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres nommés en raison de leur compétence scientifique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Lumley (Henri de)
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres nommés en raison de leur compétence scientifique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Lafon (Xavier)
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres nommés en raison de leur compétence scientifique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Collardelle (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres nommés en raison de leur compétence scientifique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Clottes (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres nommés en raison de leur compétence scientifique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Bonnet (Charles)
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres nommés en raison de leur compétence scientifique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Barruol (Guy)
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres nommés en raison de leur compétence scientifique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Dalbéra (Jean-Pierre) chef de la mission de la recherche et de la technologie
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres de droit
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Flambard-Héricher (Anne-Marie) commission Ouest
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Bailly-Maitre (Marie-Christine) commission Centre-Est
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Saint Pulgent (Maryvonne de) directeur du patrimoine
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres de droit
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Diébolt (Wanda) sous-directeur de l'archéologie
Objet:	membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités Membres de droit
Groupe:	Conseil national de la recherche archéologique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000368702 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Hemeury (Xavier) administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	direction départementale de l'équipement de l'Oise directeur adjoint au titre de la mobilité
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de l'Oise

date_debut="1994-11-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000368700 (source JORF)

mise à disposition

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Danon (Clara) administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale
Objet:	sous-directeur au ministère de l'éducation nationale pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction au ministère de l'éducation nationale

date_debut="1994-08-31"

JORFTEXT000000368699 (source JORF)

détachement

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Potton (Jean-Christophe) administrateur civil, chef du bureau en charge des financements aéronautiques, navals et militaires, à la direction des relations économiques extérieures
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire représentant de l'Etat au titre du ministère de l'économie
Remplace:	M. Blanc (Yves)
Groupe:	Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)

conseil_administration

JORFTEXT000000368605 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Charlier (Philippe) administrateur civil, chef du bureau de l'assurance crédit à la direction du Trésor
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire représentant de l'Etat au titre du ministère de l'économie
Remplace:	M. de Montille (Ludovic)
Groupe:	Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)

conseil_administration

JORFTEXT000000368605 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Madelaine (Bernard) vice-président au tribunal administratif de Nancy
Objet:	président suppléant à cette commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Président suppléant à cette commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale

suppleant
president

JORFTEXT000000368604 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Laporte (Guy) président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président à la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
Remplace:	M. Philippoteaux (Yves)
Groupe:	Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nancy

president

JORFTEXT000000368604 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Mielnik-Meddah (Anne) attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, détachée
Objet:	pour compter du 14 décembre 1993 attaché d'administration centrale

JORFTEXT000000368569 (source JORF)

réintégration

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Mielnik-Meddah (Anne) attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, détachée
Objet:	des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense attaché d'administration centrale

date_debut="1993-12-14"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

JORFTEXT000000368569 (source JORF)

radiation

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Servella-Huertas (Christine) substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme dans le corps des administrateurs civils chef du bureau des études et des synthèses juridiques
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

date_debut="1994-05-15"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000368031 (source JORF)

détachement

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Delbos (Vincent) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme chargé de mission pour les relations internationales à la délégation interministérielle à la ville
Groupe:	Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

date_debut="1992-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000185896 (source JORF)

détachement

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Couturier (Jean-Pierre) président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges
Objet:	auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche professeur à l'université de Pau
Groupe:	Université de Pau

date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000185895 (source JORF)

détachement

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Savoye (Adrien)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 3.Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Monistrol (Joseph)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 3.Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Frank (Roger)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 3.Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Burquier (Jean-Luc)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 3.Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Beauchet (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 3.Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Peyrard (Henri)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 2.Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Pain (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 2.Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Molliex (Rémy)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 2.Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Fischer (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 2.Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Col (Alexandre)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 2.Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Prost (Marcel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Nicollin (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Grousson (Gilbert)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Gradel (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Fort (Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Etcheberry (Hugues)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Dussaix (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Desvignes (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Buridard (Gilles)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Briffaz (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.) 1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000184964 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Lugan (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur cinquième quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre du suif et corps gras
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000184963 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Colombier (Pascal)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur cinquième quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la tannerie-mégisserie
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000184963 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Alluy (Lucien)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur cinquième quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la tannerie-mégisserie
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000184963 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Verhaeghe (Jean)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur cinquième quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000184963 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Demol (Yves)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur cinquième quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000184963 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Coste (Emmanuel)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur cinquième quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000184963 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Dubois (Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur cinquième quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentant du Conseil national du cuir
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000184963 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Fournet (Pascal)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur cinquième quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

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nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Fouvet (Marcel)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur cinquième quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentant des exploitants d'abattoirs publics
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

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nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Metras (Henri)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur cinquième quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentant de la triperie
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

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nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Peignon (Christian)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur cinquième quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de la boyauderie
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

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nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Fournet (Pascal)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

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nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Metayer (Claude)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

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nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Martin (Bernard)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

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nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Grosjean (Denis)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

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nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	Foucault (Jean-Yves)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

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nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995

De:	De Monvallier (Hervé)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000184962 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1995 04/01/1995