JORFTEXT000000368695
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grandcolas (Nancy)
Objet:
représentants du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
au sein des commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 94-993 du
16 novembre 1994
Au titre de suppléant
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000368695
(source JORF)
désignation
01 Décembre 1994
01/12/1994
De:
Dupuy (Odile)
Objet:
représentants du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
au sein des commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 94-993 du
16 novembre 1994
Au titre de titulaire
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000368695
(source JORF)
désignation
01 Décembre 1994
01/12/1994
