JORFTEXT000000368938
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arbonnier (Marie-France)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
Mme Prove
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_instance
=
"
Avesnes-sur-Helpe
"
suppleant
JORFTEXT000000368938
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1997
29/07/1997