magistrat de l'ordre judiciaire

des cadres de la magistrature

date de sa nomination

conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

adjoint administratif principal de 2e classe et régisseur titulaire du tribunal d'instance de Grenoble

pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du greffe détaché de Voiron

adjoint administratif principal de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mayenne

adjoint administratif

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mayenne

Mme Brodin

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Falaise

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tournon

Mme Daubricourt

greffier du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

agent administratif de 1re classe

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Moulins

Mme Nardo

greffier du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Moulins

Mme Blanchot

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Mayenne

sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne

conseiller de chambre régionale des comptes détaché

secrétaire général de la préfecture de la Mayenne

sous-préfet de 1re classe

au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers

Au titre des représentants de l'agriculture

Suppléant

au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers

Au titre des représentants des associations agréées de pêche et de pisciculture

Titulaire

au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers

Au titre des représentants de l'agriculture

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Pour représenter les usagers

Electricité de France

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Pour représenter le département de la Haute-Marne

Titulaire

administrateur civil

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argentan

au titre de représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

Son mandat s'achèvera le

magistrat du second grade

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller juridique du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

professeur associé à temps plein (disciplines juridique, politique, économique et de gestion)

à l'université de Nice

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Corrèze

sous-préfet de Lesparre-Médoc

40, boulevard Voltaire, 75011 Paris (téléphone 01-43-57-40-40, fax 01-43-57-40-40, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999)

ou étendu pour les organismes suivants

CIMEF (Coordination interventions pour la maîtrise d'ouvrage, études et formations), 328, rue Saint-Nicolas, 45470 Loury (téléphone : 02-38-65-67-95, fax : 02-38-65-67-95, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998)

Gamma Assistance, ZI du Bois des Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux (téléphone 04-75-96-77-77, fax 04-75-96-60-40, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999)

Institut de formation du bâtiment et des travaux publics Rhône-Alpes, 3, place du Paisy, 69570 Dardilly (téléphone 04-72-17-08-08, fax 04-72-17-03-47, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999)

Laurent Jean-Pierre, 55, rue de la Vannes, 92120 Montrouge (téléphone : 01-42-53-41-41, fax : 01-46-54-59-59, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998)

pôle universitaire, 92916 Paris-La Défense Cedex (téléphone : 01-41-16-73-40, fax : 01-41-16-73-49, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999)

ou étendu pour les organismes suivants

CIMEF (Coordination interventions pour la maîtrise d'ouvrage, études et formations), 328, rue Saint-Nicolas, 45470 Loury (téléphone : 02-38-65-67-95, fax : 02-38-65-67-95, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998)

Gamma Assistance, ZI du Bois des Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux (téléphone 04-75-96-77-77, fax 04-75-96-60-40, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999)

Greta Industriel Pôle Bâtiment, 2, rue Joseph-Chalier, 69351 Lyon Cedex 08 (téléphone : 04-78-01-39-10, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998)

61, avenue Jules-Quentin, 92000 Nanterre (téléphone : 01-46-95-70-00, fax : 01-46-95-73-66, agrément renouvelé pour le niveau 1 jusqu'au 31 juillet 1999)

ou étendu pour les organismes suivants

CIMEF (Coordination interventions pour la maîtrise d'ouvrage, études et formations), 328, rue Saint-Nicolas, 45470 Loury (téléphone : 02-38-65-67-95, fax : 02-38-65-67-95, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998)

Gamma Assistance, ZI du Bois des Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux (téléphone 04-75-96-77-77, fax 04-75-96-60-40, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999)

Greta Industriel Pôle Bâtiment, 2, rue Joseph-Chalier, 69351 Lyon Cedex 08 (téléphone : 04-78-01-39-10, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998)

249, quai Voltaire, 77190 Dammarie-les-Lys (téléphone 01-64-39-78-18, fax 01-64-39-24-28, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998)

ou étendu pour les organismes suivants

CIMEF (Coordination interventions pour la maîtrise d'ouvrage, études et formations), 328, rue Saint-Nicolas, 45470 Loury (téléphone : 02-38-65-67-95, fax : 02-38-65-67-95, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998)

Cindynis, 116, rue de Verdun, 92816 Puteaux Cedex (téléphone : 01-46-14-81-95, fax : 01-40-99-07-27, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999)

CNPP (Centre national Prévention Protection), route de La Chapelle-Réanville, BP 2265, 27950 Saint-Marcel (téléphone : 02-32-53-64-11, fax : 02-32-53-64-91, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999)

CREPAUC (Centre de recherche et d'éducation pour l'architecture, l'urbanisme et la construction), 69, boulevard des Canuts, 69317 Lyon Cedex 04 (téléphone 04-78-30-87-87, fax 04-72-00-25-58, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998)

12, rue Gilbert-Romme, BP 202, 63200 Riom (téléphone : 04-73-33-12-30, fax : 04-73-33-12-31, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999)

ou étendu pour les organismes suivants

CIMEF (Coordination interventions pour la maîtrise d'ouvrage, études et formations), 328, rue Saint-Nicolas, 45470 Loury (téléphone : 02-38-65-67-95, fax : 02-38-65-67-95, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998)

Cindynis, 116, rue de Verdun, 92816 Puteaux Cedex (téléphone : 01-46-14-81-95, fax : 01-40-99-07-27, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999)

CNPP (Centre national Prévention Protection), route de La Chapelle-Réanville, BP 2265, 27950 Saint-Marcel (téléphone : 02-32-53-64-11, fax : 02-32-53-64-91, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999)

CREPAUC (Centre de recherche et d'éducation pour l'architecture, l'urbanisme et la construction), 69, boulevard des Canuts, 69317 Lyon Cedex 04 (téléphone 04-78-30-87-87, fax 04-72-00-25-58, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998)

13, rue de l'Abbé-Grégoire, 75006 Paris (téléphone 01-45-44-31-34, fax 01-45-49-12-71, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999)

ou étendu pour les organismes suivants

Association régionale du Conservatoire national des arts et métiers des Pays de la Loire, 25, boulevard Guy-Mollet, BP 31115, 44311 Nantes Cedex 03 (téléphone 02-40-16-10-10, fax 02-40-16-10-24, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999)

centre de formation Sylvain-Joyeux, 26, rue de Bellevue, BP 19, 19300 Egletons (téléphone 05-55-93-05-18, fax 05-55-93-28-89, agrément renouvelé pour les niveaux 1 et 2 jusqu'au 31 juillet 1999)

ou étendu pour les organismes suivants

ATSI (Assistance technique sécurité industrielle), ZI Les Estroublans, 3e avenue, no 9, immeuble Antalya, 13127 Vitrolles (téléphone : 04-42-92-32-93, fax : 04-42-92-32-15, agrément renouvelé pour les niveaux 1 et 2 et extension accordée pour le niveau 3 jusqu'au 31 juillet 1999)

BETREC (Bureau d'études techniques Recherche Engineering Conseil), immeuble Le Président, 24 bis, boulevard de la Chantourne, 38706 La Tronche (téléphone 04-76-42-17-27, fax 04-76-51-57-48, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998)

Centre de formation Les Abeilles, 1, rue de Grissais, BP 167, 85203 Fontenay-le-Comte Cedex (téléphone 02-51-69-78-42, fax 02-51-69-78-30, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999)

8, rue d'Artois, 41000 Blois (téléphone : 02-54-74-39-99, fax : 02-54-74-39-99, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998)

ou étendu pour les organismes suivants

CIMEF (Coordination interventions pour la maîtrise d'ouvrage, études et formations), 328, rue Saint-Nicolas, 45470 Loury (téléphone : 02-38-65-67-95, fax : 02-38-65-67-95, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998)

Cindynis, 116, rue de Verdun, 92816 Puteaux Cedex (téléphone : 01-46-14-81-95, fax : 01-40-99-07-27, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999)

CNPP (Centre national Prévention Protection), route de La Chapelle-Réanville, BP 2265, 27950 Saint-Marcel (téléphone : 02-32-53-64-11, fax : 02-32-53-64-91, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1999)

CREPAUC (Centre de recherche et d'éducation pour l'architecture, l'urbanisme et la construction), 69, boulevard des Canuts, 69317 Lyon Cedex 04 (téléphone 04-78-30-87-87, fax 04-72-00-25-58, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 juillet 1998)

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours

magistrat de l'ordre judiciaire

des cadres de la magistrature

date de sa nomination

conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de sa nomination

conseiller d'Etat en service ordinaire

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de sa nomination

conseiller d'Etat en service ordinaire

agent administratif de 1re classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Martigues

adjoint administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

Mme Prove

professeur des universités

membre du comité ministériel d'évaluation

au titre des personnalités qualifiées

déléguée régionale aux droits des femmes de Midi-Pyrénées

magistrat du second grade

pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale

magistrat du second grade

pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale

magistrat du second grade

pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale

greffier en chef du troisième grade du tribunal d'instance de Saint-Palais

régisseur suppléant de ladite juridiction

Mme Lacadée

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet

administrateur de l'INSEE, chargé de la troisième sous-direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon

à la 1re classe de son grade

contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon

à la 1re classe de son grade

Tableau d'avancement et arrêté du 21 juillet 1997 portant promotion (contrôle financier)

TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR FINANCIER DE 1re CLASSE

Année 1997

Tableau d'avancement et arrêté du 21 juillet 1997 portant promotion (contrôle financier)

TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR FINANCIER DE 1re CLASSE

Année 1997