JORFTEXT000000368977


De: Lion (Gérard)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
29 Juillet 199729/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.