attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension

attaché d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, les actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau du contentieux des pensions

sous-directeur des statuts et des titres

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les questions relatives aux statuts et titres d'anciens combattants et de victimes de guerre

attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage des handicapés

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

sous-directeur de la réinsertion sociale

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction

attaché d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions