JORFTEXT000000369667

De: Bonacossa (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil économique et social
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
secrétaire général
Groupe:
date_debut="1995-02-16"
cour_comptes
réintégration
13 Avril 199513/04/1995