notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Godillot et André Barbier, notaires associés, titulaire d'un office notarial

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attaché d'administration centrale, 8e échelon

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Xavier Le Reste et Gérard Fransquin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie (direction du Trésor)

administrateur civil

secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle

pour une période maximale de cinq ans

Article R. 413-5

Le secrétariat du conseil est assuré par l'Institut national de la propriété industrielle

TITRE II

QUALIFICATION EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de physique

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de physique

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de physique

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de mathématiques

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de mathématiques

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de mathématiques

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de langue portugaise

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de langue italienne

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de langue arabe

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de langue allemande

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuve de français

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuve d'informatique

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuve d'informatique

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure

d'arts et métiers

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Epreuve de travaux pratiques scientifiques

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Epreuve de travaux pratiques scientifiques

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de langue russe

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de langue espagnole

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de langue anglaise

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuve de français

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuve de chimie

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de langue espagnole

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de langue anglaise

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de langue anglaise

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de langue allemande

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuve de langue arabe

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure

d'arts et métiers

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure

d'arts et métiers

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure

d'arts et métiers

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Epreuves de physique

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Epreuves de physique

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Epreuves de mathématiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Epreuves de mathématiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Epreuves de chimie

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Epreuve de travaux pratiques scientifiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Epreuve de travaux pratiques scientifiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Epreuve de travaux pratiques scientifiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Epreuve de français

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Epreuve d'informatique

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Epreuves de physique

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Epreuves de physique

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Epreuves de physique

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Epreuves de mathématiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Epreuves de mathématiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Epreuves de mathématiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Epreuves de mathématiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Epreuves de mathématiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Epreuves de mathématiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Epreuve de français

Epreuve d'informatique

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Epreuve de français

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Epreuve de français

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Epreuve de français

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Epreuve de français

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Epreuve de français

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Epreuve de chimie

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Epreuve de chimie

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de langue russe

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuves de langue anglaise

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuve de langue portugaise

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuve de langue italienne

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Epreuve de chimie

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice

au grade d'attaché principal de 2e classe et classée, en cette qualité, au 7e échelon en conservant une ancienneté de 2 ans 12 jours

ancien huissier de justice

Nice (Alpes-Maritimes)

ancien notaire

Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Charles-Hubert Honnorat, notaire associé, titulaire d'un office notarial

ancien notaire

Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône)

ancien notaire

Vannes (Morbihan)

pour l'accès

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

par voie du tour extérieur

au titre de l'année 1994

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

directeur financier

ancien notaire

Villeneuve-de-Marsan (Landes)

ancien notaire

Saint-Valery-sur-Somme (Somme)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Didier Trehet et Gilles Guilbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Douillet, notaire associé, titulaire d'un office notarial

ancien huissier de justice

Dunkerque (Nord)

attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense, précédemment détachée auprès du conseil général des Alpes-Maritimes

dans son corps d'origine

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'aviation civile

ancien notaire

Lamure-sur-Azergues (Rhône)

ancien huissier de justice

Fontaine (Isère)

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir (gr. III)

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse (gr. II)

assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)

titulaires

assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)

titulaires

assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)

titulaires

assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)

titulaires

assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)

titulaires

assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)

titulaires

assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)

titulaires

assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)

titulaires

assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)

titulaires

assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)

titulaires

assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)

titulaires

assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)

titulaires

assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)

titulaires

assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)

titulaires

assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)

titulaires

assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)

titulaires

candidate déclarée définitivement admise au concours externe pour l'accès à l'emploi d'attaché d'administration centrale (session de 1994)

attaché d'administration centrale stagiaire du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ancien huissier de justice

Plogastel-Saint-Germain (Finistère)

ancien notaire

Niort (Deux-Sèvres)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie (direction du Trésor)

dans les cadres de la Cour des comptes

administrateur civil

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Compositions de mathématiques

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Epreuve de dessin graphique

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Compositions de physique

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Compositions de mathématiques

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Compositions de mathématiques

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Compositions de langue portugaise

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Compositions de langue arabe

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Compositions de langue allemande

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Composition française

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Composition française

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Compositions de physique

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Compositions de mathématiques

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Compositions de langue russe

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Compositions de langue italienne

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Compositions de langue espagnole

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Compositions de langue anglaise

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

Composition de chimie

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

(Epreuves communes)

Epreuve de dessin graphique

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

(Epreuves communes)

Compositions de langue italienne

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

(Epreuves communes)

Compositions de langue espagnole

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

(Epreuves communes)

Compositions de langue arabe

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

(Epreuves communes)

Compositions de langue anglaise

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Compositions de physique

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Compositions de mathématiques

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Compositions de mathématiques

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Composition française

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Composition de chimie

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Compositions de physique

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Compositions de physique

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Compositions de physique

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Compositions de physique

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Compositions de mathématiques

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Compositions de mathématiques

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Composition française

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Composition de chimie

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

(Epreuves communes)

Compositions de langue russe

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

(Epreuves communes)

Compositions de langue portugaise

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

(Epreuves communes)

Compositions de langue anglaise

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

(Epreuves communes)

Compositions de langue allemande

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre des deux options M' et P'

(Epreuves communes)

Compositions de langue allemande

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Compositions de physique

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option P'

Composition française

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Compositions de mathématiques

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Composition française

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Composition française

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Composition française

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995

Au titre de l'option M'

Composition de chimie

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des services du Premier ministre

dans les cadres de la Cour des comptes

chef du département de la production et des questions relatives aux médias privés au sein du service juridique et technique de l'information

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

administrateur civil hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie

chargé de mission à la présidence de la République

ancien huissier de justice

Callac-de-Bretagne (Côtes-d'Armor)

ancien notaire

Aix-en-Othe (Aube)

dans le corps des attachés d'administration centrale

attaché

dans le corps des attachés d'administration centrale

attaché

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

au titre de représentant du secteur coopératif

ancien notaire

Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire)

attaché principal d'administration centrale, en service détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps de l'inspection générale des finances

inspecteur des finances de 2e classe

agent contractuel

secrétaire général de la Commission nationale pour le logement des immigrés

ancien notaire

Gisors (Eure)

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de son installation

trésorier-payeur général (2e catégorie)

6e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

3e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

4e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

3e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

1er échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

3e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

4e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

membre du conseil d'administration de la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie

au titre de personne connue pour ses travaux ou ses activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil économique et social

dans les cadres de la Cour des comptes

secrétaire général

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social

sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

secrétaire adjoint des affaires étrangères (Orient), en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Yaoundé

ancien notaire

Solliès-Pont (Var)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

suppléants des membres précités

conseil en propriété industrielle

suppléants des membres précités

conseil en propriété industrielle

suppléants des membres précités

directeur des brevets de Rhône-Poulenc Chimie

suppléants des membres précités

conseiller à la cour d'appel de Paris

suppléant du président pour la même durée

directeur du département des brevets de Roussel-Uclaf

membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

conseil en propriété industrielle

membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

conseil en propriété industrielle

membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

conseiller à la cour d'appel de Paris

président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

notaire

attaché principal d'administration centrale, en service détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale, du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de ce corps

date de son installation

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

ancien notaire

Merdrignac (Côtes-d'Armor)

attaché d'administration centrale

des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et admise à la retraite

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Commissaire colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de commissaire général de brigade

Général de division

directeur central du matériel de l'armée de terre

Général de brigade

inspecteur du matériel

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de contre-amiral

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé directeur de la circulation aérienne militaire et vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade

commandant de l'école supérieure et d'application du matériel

Médecin général, médecin chef des services hors classe

directeur du centre de recherches du service de santé des armées

Général d'armée

inspecteur général des armées

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur régional de Paris de la direction de la qualité

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

directeur de l'institut de médecine navale du service de santé des armées

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur régional de l'Ouest de la direction de la qualité

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur du centre d'analyse de défense de la direction de la recherche et de la technologie

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur régional du Sud-Ouest de la direction de la qualité

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur régional du Sud-Ouest de la direction de la qualité

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur régional du Sud-Est de la direction de la qualité

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur des missiles et de l'espace

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur de l'administration et des ressources humaines

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint à l'ingénieur général chargé de la sous-direction des technologies à double usage et de la maîtrise des armements et chef du bureau du contrôle de la destination finale des exportations à la direction des relations internationales

Vice-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

nommé directeur adjoint du centre de recherches du service de santé des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions

Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions

Général de corps d'armée

nommé inspecteur général des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Général de corps d'armée

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de corps d'armée

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Commissaire général de brigade aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Commissaire général de division aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Général de corps d'armée

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Commissaire général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Commissaire général de brigade aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-François Gaillard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

ancien avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au titre de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du

modifié

détachée

de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

ancien notaire

Nice (Alpes-Maritimes)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiés de ce corps

date de leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiés de ce corps