JORFTEXT000000370401


De: Stilinovic (Daniel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
Tribunal de grande instance de Briey
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000000370401(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.