attaché d'administration centrale

tous actes et décisions relevant de ses attributions

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration centrale

tous actes et décisions relevant de ses attributions, et notamment les engagements, les ordonnances de paiement, les liquidations de factures et les certificats de copie conforme

conservateur général du patrimoine

tous actes et décisions relevant de ses attributions en matière de dépenses de fonctionnement, à l'exception des marchés

directeur des Archives de France

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets