JORFTEXT000000371129

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Yannick Favennec
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000371129(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 199530/06/1995
De: Agnès Arcier
directeur du cabinet, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000371129(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 199530/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.