autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Laurent Roussely attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Rémy Mauger administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain Leyat
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michèle Féjoz sous-directrice
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Claude Vulliez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Florence Dubo
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Frédérique Colin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Céline Casteleyn
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Dominique Arbelet directrice adjointe du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000749715 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2000 28/01/2000

De:	Olivier Perrault directeur adjoint
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Lehalle directeur adjoint
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	André Igonin sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Didier Hüe sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Bertrand Gautier sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain Reaux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Coussens traducteur principal
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Olivier Villemagne attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Dominique Prince administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Laurent Obrecht
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Lévêque administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Christophe Boutonnet ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	René-Marc Viala de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	René-Marc Viala administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Chevauchez
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	André Igonin de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Fougeray ingénieur adjoint
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Patrick Curtenat
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Emery administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Laurent Roussely attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Rémy Mauger administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain Leyat
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Denis Dahan chef de service, ainsi que
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michèle Féjoz sous-directrice
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Valérie Vacher
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Sylvie Thivel attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Florence Tetrault
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Wilma Galfré attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Annie Rousseau trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marie-Grâce Lux
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marie-Grâce Lux administratrice civile
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Claude Vulliez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Florence Dubo
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Frédérique Colin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Céline Casteleyn
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Andrée Bréas administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Ravier (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Ravier (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Bertrand de Cordoue ingénieur en chef de l'armement, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	David Appia conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Delleur (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Rémi Van Lede conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacques Torregrossa conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Paul Thuillier administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Hervé Ochsenbein conseiller commercial
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Lorec ingénieur de l'armement
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Christophe Lecourtier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Sylvain Lambert
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Didier Janci
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Emmanuel Glimet à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Christophe Donnellier conseiller commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Christophe Donnellier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Delleur (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Bertrand de Cordoue
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Gilles Dabezies
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Colombani conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Laurent Chabot administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Laurent Catenos administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Gérard Bornier attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Claude Bernard conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	François Benaroya
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marc Auberger inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	David Appia
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Serge Jarraud administrateur civil, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Eudes d'Achon conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Gilles Dabezies sous-directeurs
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacques Bouton attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur chefs de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Lucile Schmid conseillère commerciale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Valérie Vesque-Jeancard conseillère commerciale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Clara Gaymard conseillère référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Clara Gaymard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Florence Dobelle
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Christine de Mazières administrateurs civils, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Lucile Schmid
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Lehalle directeur adjoint
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	André Igonin sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Bertrand Gautier sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Coussens traducteurs principaux
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Dominique Prince administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Laurent Obrecht
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Lévêque administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Laurent Grangeret
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Emery
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Christophe Boutonnet ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Claude Schott attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Marcel Police
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacques Petit inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Parin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Arnaud Demoy
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Patrick Curtenat administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	François Barastier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	René-Marc Viala administrateur civils, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	André Igonin de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Fougeray ingénieur adjoint
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Patrick Curtenat
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Didier Hüe administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Hervé Puygauthier attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Rémy Mauger administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Christian Llena conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Denis Dahan chefs de service, ainsi que
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michèle Féjoz sous-directrice
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michèle Féjoz sous-directrice de la sous-direction de l'immobilier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Sylvie Thivel attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pascale Galindo
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Wilma Galfré attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Annie Rousseau trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Irène Meert-Barbiéri conservatrice générale des bibliothèques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Catherine Dubuis attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Escard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Claude Vulliez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Florence Dubo
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Frédérique Colin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Céline Casteleyn
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Andrée Bréas administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Patrick Dallennes chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000761712 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 1999 23/09/1999

De:	Ravier (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Gilles Dabezies
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Colombani conseiller commercial
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	David Appia conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Delleur (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacques Torregrossa conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Paul Thuillier administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Ravier (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Olivier Pagezy inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Christophe Lecourtier conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Sylvain Lambert
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Didier Janci conseiller commercial
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Emmanuel Glimet à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Christophe Donnellier conseiller commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Christophe Donnellier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Delleur (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Laurent Catenos administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Gérard Bornier attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Claude Bernard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marc Auberger inspecteur des finances
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	David Appia
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Serge Jarraud administrateur civil, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Eudes d'Achon conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Gilles Dabezies sous-directeurs
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacques Bouton attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur chefs de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Lucile Schmid conseillère commerciale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Clara Gaymard conseillère référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Clara Gaymard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Christine de Mazières administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Lucile Schmid
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	René Sève directeur du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000397299 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 1999 03/08/1999

De:	Ravier (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	David Appia conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Delleur (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacques Torregrossa conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Paul Thuillier administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Ravier (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Pinet ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Olivier Pagezy inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Christophe Lecourtier conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Sylvain Lambert administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Didier Janci conseiller commercial
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Emmanuel Glimet administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Christophe Donnellier conseiller commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Christophe Donnellier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	François de Ricolfis à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Delleur (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Gilles Dabezies
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Colombani conseiller commercial, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Laurent Catenos administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Gérard Bornier attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Claude Bernard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marc Auberger inspecteur des finances
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	David Appia
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Serge Jarraud administrateur civil, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Eudes d'Achon conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Gilles Dabezies sous-directeurs
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Bruno Caron conseiller commercial, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacques Bouton attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur chefs de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Lucile Schmid conseillère commerciale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Clara Gaymard conseillère référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Clara Gaymard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Christine de Mazières administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Lucile Schmid
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	René Séve directeur du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000744279 (source JORF)

délégation de signature

29 Mai 1999 29/05/1999

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	David Appia conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Paul Thuillier administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Pinet ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Olivier Pagezy inspecteur des finances
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Christophe Nicoli inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean Le Viol conseillers commerciaux
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Christophe Lecourtier conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Sylvain Lambert administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Didier Janci conseiller commercial
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Emmanuel Glimet administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Christophe Donnellier conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Christophe Donnellier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	François de Ricolfis à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Colombani conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Laurent Catenos administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marc Auberger inspecteur des finances
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	David Appia
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Serge Jarraud administrateur civil, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Eudes D'Achon conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Bruno Caron conseiller commercial, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacques Bouton attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Lucile Schmid
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Françoise Saliou
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Clara Gaymard conseiller référendaire à la Cour des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Christine de Mazières administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Agnès Arcier à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Françoise Saliou sous-directeurs
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll directeur des relations économiques extérieures
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

JORFTEXT000000392471 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 1998 06/11/1998

De:	Jean-Pierre Philippe directeur du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558111 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1998 14/06/1998

De:	Didier Janci attaché commercial
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacques de Lajugie
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe O'Quin sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Paul Thuillier administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henri Ravier chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Hervé Piquet administrateur civil, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Pinet ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Christophe Nicoli inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marc Murcia conseiller commercial
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean Leviol conseillers commerciaux
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Serge Jarraud administrateur civil, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Emmanuel Glimet conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	François de Ricolfis administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Eudes d'Achon attaché commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Bruno Caron conseiller commercial, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacques Bouton attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marc Auberger inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Marc Alias ingénieur principal de l'armement
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain sous-directeurs
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Boittin à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll chefs de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Clara Gaymard conseiller référendaire à la Cour des comptes, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Lucile Schmid
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Françoise Saliou
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Clara Gaymard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Agnès Arcier à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Françoise Saliou à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Yves Talaud attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Claude Schott attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Parin administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Lévêque
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pierre Le Guérinel
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Serge Lado-Bordowsky administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Daniel Huet inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Didier Hue
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Martial Georget
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Denis Dahan
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Patrick Curtenat
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	François Barastier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Parini de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Coussens traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Daniel Mayan attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Patrick Levérino
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Robert Lair trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	René-Marc Viala administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Parini de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Fougeray ingénieur adjoint
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Patrick Curtenat administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova sous-directeur, et de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Denis Dahan sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Parini de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Claude Bourgeais contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Claude Teulat ingénieur mécanicien électricien
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Xavier Serres attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Hervé Puygauthier attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Prévot réviseur principal
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Rémy Mauger administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Christian Llena conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Lehalle
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pierre Leclere ingénieur divisionnaire des travaux publics
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Patrice Baquey
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Isabelle Rivet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Irène Meert-Barbiéri conservateur général des bibliothèques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Catherine Dubuis
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marie-Joëlle Charvet-Guillochon attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Escard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Nathalie Tournyol du Clos de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Catherine Gras de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Eliane Apert
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Annie Rousseau trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Escard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard chef de service, de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Catherine Gras sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Escard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Valérie Saigne
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Nathalie Pasteau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard chef de service, et de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Béatrice Convert-Rosenau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Françoise Briand
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Andrée Bréas administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Valérie Gervais chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000200095 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1997 09/08/1997

De:	Marc Schwartz directeur du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000384111 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 1997 28/06/1997

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Hervé Pottier administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Hervé Piquet administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pierre Mourlevat
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Emmanuel Glimet conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	François de Ricolfis administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Marie Demange ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marc Borel ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marc Auberger inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll chefs de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Boittin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Daniel Dauvet administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Bruno Caron conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Françoise Saliou
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marie-Christine Armaignac conseiller commercial, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Françoise Saliou sous-directeurs
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Daniel Uzan agent contractuel
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe O'Quin conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Landau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Landau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pierre Crettiez agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Denis Tersen
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Pinet ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean Le Viol conseiller commercial
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Landau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacques Delorme administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Baudry
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Paul Albertini conseillers référendaires à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pascale Bouzanne des Mazery administrateur civil, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Landau directeur des relations économiques extérieures
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pierre Mourlevat administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Marie Demange ingénieur du génie rural, des eaux et forêts, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Yves Charpentier conseiller commercial
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marc Borel ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marc Auberger inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll chefs de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Boittin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Laurent Padoux conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Daniel Dauvet administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Françoise Saliou
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Florence Jeanblanc Risler administrateur civil, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marie-Christine Armaignac conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Françoise Saliou sous-directeurs
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Daniel Uzan agent contractuel
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe O'Quin conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Landau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Landau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pierre Crettiez agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Denis Tersen
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Pinet ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Landau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacques Delorme administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Baudry conseiller référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pascale Bouzanne des Mazery administrateur civil, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature