30 Juin 1995

JORFTEXT000000737842 (source JORF)

De:	Daniel (Alain)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Parodontologie

admission

JORFTEXT000000737842 (source JORF)

De:	Apiou (Jean)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Parodontologie

admission

notaire
notaire_residence="Doulevant-le-Château (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"

De:	Nicot (Laurent, Simon, Louis)
Objet:	notaire
Remplace:	Mme Nauche (Jeannine, Pierrette, Geneviève), épouse Eyrolles

JORFTEXT000000737841 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000737840 (source JORF)

De:	Yannick d'Escatha
Objet:	administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

conseil_des_ministres

nomination

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Jean-Pierre Ronteix
Objet:	président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:	M. Jacques Bonnot
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

JORFTEXT000000737838 (source JORF)

nomination

De:	Saillard (Laurent) attaché d'administration centrale à la direction du budget, ministère de l'économie et des finances
Objet:	membre suppléant
Remplace:	Mme Lannon (Chantal)
Groupe:	Commission de répartition de l'indemnité guinéenne

suppleant

nomination

De:	Monti (Bertrand) secrétaire de chancellerie, rédacteur au bureau des biens et intérêts français à l'étranger, ministère des affaires étrangères
Objet:	membre suppléant
Remplace:	Mme De Soudjian (Emmeline)
Groupe:	Commission de répartition de l'indemnité guinéenne

suppleant

nomination

De:	Renaud (Odile) conseiller référendaire à la Cour des comptes, direction du Trésor, ministère de l'économie et des finances
Objet:	membre suppléant
Remplace:	Mme Pincon (Marie-Alberte)
Groupe:	Commission de répartition de l'indemnité guinéenne

suppleant

nomination

De:	Roseau (Michel) administrateur civil à la direction du budget, ministère de l'économie et des finances
Objet:	membre titulaire
Remplace:	M. Scotti (Lucien)
Groupe:	Commission de répartition de l'indemnité guinéenne

nomination

De:	Baudouin (Claudette) chargé de mission, chef du bureau des biens et intérêts français à l'étranger, ministère des affaires étrangères
Objet:	membre titulaire
Remplace:	Mme Descombes (Marie-France)
Groupe:	Commission de répartition de l'indemnité guinéenne

nomination

JORFTEXT000000736658 (source JORF)

De:	Semo (Igor) administrateur civil, affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Objet:	au ministère de l'intérieur

date_debut="1995-03-01"

affectation

autorite_delegation="Délégué à l'espace aérien"

De:	Jacky Morel Général de brigade aérienne directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:	au nom du délégué à l'espace aérien dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 5 du décret du 17 décembre 1971 susvisé, ainsi que les décisions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 19 mars 1993 susvisé

JORFTEXT000000735881 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000553650 (source JORF)

De:	Aubin de la Messuzière (Yves) ministre plénipotentiaire
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentant du ministre des affaires étrangères en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990
Remplace:	M. Degallaix (Serge)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000553648 (source JORF)

De:	Olekhnovitch (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:	Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations

date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000371689 (source JORF)

De:	Guerrive (Jean-Louis) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="1995-07-01"

réintégration

JORFTEXT000000371689 (source JORF)

De:	Guerrive (Jean-Louis) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

affectation

JORFTEXT000000371132 (source JORF)

De:	Ginisty (Jean) président du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Objet:	membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

nomination

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Yannick Favennec chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000371129 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Agnès Arcier directeur du cabinet, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000371129 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000370946 (source JORF)

De:	Florence Parly chef de bureau à la direction du budget
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:	M. Vincent Feller
Groupe:	Société française de production et de création audiovisuelles

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000370943 (source JORF)

De:	René Zakine
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Chef de cabinet

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	René Zakine chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000189691 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000189151 (source JORF)

De:	Bolle (Jean-Michel) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="1995-05-16"

réintégration

JORFTEXT000000189151 (source JORF)

De:	Bolle (Jean-Michel) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

affectation

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	Richard (Yves, Marie, Pierre)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membres de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000188999 (source JORF)

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	Mandelkern (Stanislas, Jean, Denys, Bertrand)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membres de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000188999 (source JORF)

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	Mattei (Geneviève, Christiane), épouse Dawance
Objet:	membre de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000188999 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Caron-Rousset (Monique-Marie)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Pédodontie

admission

De:	Bouvier (Dominique)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique Odontologie conservatrice, endodontie

admission

De:	Rodier (Philippe)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Parodontologie

admission

De:	Robert (Pierre)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Parodontologie

admission

De:	Duffort (Jean-François)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Parodontologie

admission

De:	Marcais (Bertrand)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

admission

De:	Arreto (Charles, Daniel)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

admission

De:	Selli (Thierry)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique Odontologie conservatrice, endodontie

admission

De:	Bory (Eric, Nicolas)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique Odontologie conservatrice, endodontie

admission

De:	Amory (Christophe)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique Odontologie conservatrice, endodontie

admission

De:	Nancy (Javotte)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Pédodontie

admission

De:	Truc-Chouvin (Monique)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Orthopédie dento-faciale

admission

De:	Alliot-Licht (Brigitte)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

admission

JORFTEXT000000188997 (source JORF)

De:	Guttinger (Philippe) directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université Paris-X - Nanterre
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 10 (2o) du décret du 10 juillet 1984 susvisé le directeur du personnel et des services du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports ou son représentant
Groupe:	Direction du personnel et des services du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports ou son représentant

nomination

JORFTEXT000000188996 (source JORF)

De:	Pierre-Marc Lachaud sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de son autorité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"

De:	Gilbert Santel directeur du personnel et des services
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et actes suivants

JORFTEXT000000188996 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000188995 (source JORF)

De:	Jean-Marc Sauvé secrétaire général du Gouvernement
Objet:	membre du comité de l'énergie atomique personnalité choisie par le Premier ministre
Remplace:	M. Renaud Denoix de Saint Marc
Groupe:	Comité de l'énergie atomique

conseil_des_ministres

nomination