JORFTEXT000000371149

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Jean-Yves Launay
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Cases
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000371149(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.