JORFTEXT000000371298

De: Boris Rozenwaig
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
23 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371298(source JORF)
habilitation
01 Juillet 199501/07/1995
De: Yves Dupont de Dinechin
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
JORFTEXT000000371298(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995