23 juin 1995 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Boris Rozenwaig
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
23 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371298(source JORF)
habilitation
01 Juillet 199501/07/1995
De: Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
23 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536461(source JORF)
habilitation
25 Juin 199525/06/1995
De: Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
23 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536461(source JORF)
habilitation
25 Juin 199525/06/1995
De: Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
23 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000353592(source JORF)
habilitation
25 Juin 199525/06/1995
De: Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
23 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000353592(source JORF)
habilitation
25 Juin 199525/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.