23 juin 1995 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boris Rozenwaig
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
23 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371298
(source JORF)
habilitation
01 Juillet 1995
01/07/1995
De:
Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
23 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536461
(source JORF)
habilitation
25 Juin 1995
25/06/1995
De:
Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
23 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536461
(source JORF)
habilitation
25 Juin 1995
25/06/1995
De:
Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
23 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000353592
(source JORF)
habilitation
25 Juin 1995
25/06/1995
De:
Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
23 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000353592
(source JORF)
habilitation
25 Juin 1995
25/06/1995