JORFTEXT000000371326
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chevalier (Christophe)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers
au titre des industries de traitement de surface
membre suppléant
Remplace:
M. Janicot (Claude)
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000371326
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1995
22/07/1995