22 Juillet 1995 - JORFSearch

22 Juillet 1995

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Pierre Thibault administrateur de la ville de Paris
Objet:	dans les mêmes conditions

JORFTEXT000000736017 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	François Malhomme
Objet:	dans les mêmes conditions

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délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Gilduin Houist administrateur civil
Objet:	dans les mêmes conditions

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délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jean-Paul Delbecq administrateur civil hors classe
Objet:	dans les mêmes conditions

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délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jacques Cabanieu ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans les mêmes conditions

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délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Brigitte Mazière urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	dans les mêmes conditions

JORFTEXT000000736017 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Dominique Dujols sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions

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délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Béatrice Bellynck-Doisy conservateur en chef du patrimoine
Objet:	dans les mêmes conditions

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délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Catherine Bersani directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:	au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels

autorite_delegation="Ministre de l'environnement"

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délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Da Ros (Yves)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers Au titre de l'agriculture Suppléant
Remplace:	M. Erard (Jean-Claude)
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000736016 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Brousset (Jean-François)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers Au titre de l'agriculture Suppléant
Remplace:	M. Laurens (Jean)
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000736016 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Barrau (Dominique)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers Au titre de l'agriculture Suppléant
Remplace:	M. Borredon (Christian)
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000736016 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Lucas (Alain)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers Au titre de l'agriculture Titulaire
Remplace:	M. Herman (Bernard)
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000736016 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Bex (Jacques)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers Au titre de l'agriculture Titulaire
Remplace:	M. Teysseyre (Pierre)
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000736016 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jean-Pierre Landau directeur des relations économiques extérieures
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736015 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736015 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Philippe Delleur sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736015 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Pierre Mourlevat administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736015 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jean-Marie Demange ingénieur du génie rural, des eaux et forêts, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736015 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Yves Charpentier conseiller commercial
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736015 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Marc Borel ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736015 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Marc Auberger inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736015 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Alain de Cointet de Fillain à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

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délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jean-François Stoll chefs de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736015 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736015 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736015 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jean-François Boittin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736015 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Laurent Padoux conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736015 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Daniel Dauvet administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736015 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Françoise Saliou
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736015 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Florence Jeanblanc Risler administrateur civil, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736015 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Marie-Christine Armaignac conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736015 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Françoise Saliou sous-directeurs
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736015 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Daniel Uzan agent contractuel
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736013 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jean-François Stoll chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736013 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736013 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736013 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736013 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Philippe O'Quin conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736013 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jean-Pierre Landau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736013 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jean-Pierre Landau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736013 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Pierre Crettiez agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736013 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Denis Tersen
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736013 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736013 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736013 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Michel Pinet ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736013 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jean-Pierre Landau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736013 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jacques Delorme administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736013 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Philippe Baudry conseiller référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736013 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736013 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Pascale Bouzanne des Mazery administrateur civil, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000736013 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Delanoue (Gérard) chef de service à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (D.R.A..S.S) de Lorraine
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir (gr. III)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir

JORFTEXT000000736011 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Fenet (Francine)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales personne qualifiée et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale Titulaire
Remplace:	M. Thery (Henry)
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000553785 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Tailleur (Raymonde) chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:	directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine (gr. I)
Groupe:	Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine

date_debut="1995-10-01"

JORFTEXT000000371521 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Schuler (Jacqueline)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation représentant des consommateurs et usagers
Remplace:	M. Gregoire (Patrice)
Groupe:	Institut national de la consommation

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000371519 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	L'Hote (Patrick) inspecteur principal à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (D.D.A.S.S.) du Bas-Rhin
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse (gr. III)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Meuse

JORFTEXT000000371518 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Luc Tessier directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, et à
Objet:	dans les mêmes conditions

JORFTEXT000000371481 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jean-François Benet ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour l'ensemble de ces opérations
Objet:	dans les mêmes conditions

JORFTEXT000000371481 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jean-Claude Moreno président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Objet:	au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets relatifs à la maîtrise d'ouvrage des programmes de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle, du musée de l'Homme, du Musée national des techniques, du palais de la Découverte, du Collège de France et du musée mémorial d'Izieu et relatifs à la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou Collège de France

autorite_delegation="Ministre de la culture"

JORFTEXT000000371481 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Daniel Vandros
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000371327 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Paul Schwach
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000371327 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Philippe Schnabele ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000371327 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Louis-Michel Sanche
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000371327 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Pierre-Marc Lachaud sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000371327 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jean-Claude Gazeau ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000371327 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Claude Azam
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000371327 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Catherine Lacaze ingénieurs des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000371327 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Marie-Anne Bacot administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000371327 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Gilbert Santel directeur du personnel et des services au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement"

JORFTEXT000000371327 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Chevalier (Christophe)
Objet:	au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre des industries de traitement de surface membre suppléant
Remplace:	M. Janicot (Claude)
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

JORFTEXT000000371326 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Gomez (Bruno-Kokou)
Objet:	le diplôme d'études comptables supérieures aux candidats suivants Session de 1981

JORFTEXT000000371324 (source JORF)

diplome

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Bennani (Mohamed)
Objet:	le diplôme d'études comptables supérieures aux candidats suivants Session de 1976

JORFTEXT000000371324 (source JORF)

diplome

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Jean de Delpech de Saint-Guilhem
Objet:	au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat Conseillers techniques conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000371323 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Christophe Berthaud
Objet:	au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat Conseillers techniques ingénieur des ponts et chaussées

cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000371323 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Lasvignes (Serge) directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:	membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Delon (Francis)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000371322 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Viet (Claude) directeur des ressources humaines de La Poste
Objet:	membre de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Blanchard-Dignac (Christophe)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000371322 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Laurent Menière
Objet:	au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat Directeur adjoint du cabinet

cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000371321 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Lachaud (Franck)
Objet:	membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer représentant du ministre de l'outre-mer
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000000188904 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Trotignon (Patrick)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Membres suppléants
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Schaeffer (Robert)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Membres suppléants
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Humayou (Louis)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Membres suppléants
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	de Bengy (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 1o représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Fougere (Jean-Michel)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 1o représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Delevoye (Jean-Paul)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 1o représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Poussin (Jean-Claude)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Membres titulaires
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Pichet (Daniel)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Membres titulaires
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Labi (Guy)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Membres titulaires
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Wilquin (Claude)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 1o représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Voiron (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 1o représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Merville (Denis)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 1o représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Ronteix (Jean-Pierre) conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Ministère de la jeunesse et des sports Membres suppléants
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Caradec (Christian)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Ministère de la jeunesse et des sports Membres suppléants
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Bouchout (Jean-Pierre)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Ministère de la jeunesse et des sports Membres suppléants
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Mingasson (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Conseil d'Etat Membre suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Lastenet (Jacques)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Ministère de la jeunesse et des sports Membres titulaires
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Gruneisen (Yves)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Ministère de la jeunesse et des sports Membres titulaires
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Ronteix (Jean-Pierre)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Conseil d'Etat Membre titulaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Gentina (Jean-Claude) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Ecole centrale de Lille
Groupe:	École centrale de Lille

date_debut="1995-10-01"
duree="cinq ans"
ecole

JORFTEXT000000188902 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Launay (Liliane) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:	dans les corps des personnels de préfecture attaché principal de préfecture à la préfecture d'Ille-et-Vilaine

date_debut="1995-08-01"

JORFTEXT000000188901 (source JORF)

intégration

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Guillerit (Christophe) attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur
Objet:	dans les corps des personnels de préfecture attaché de préfecture à la préfecture de la Charente

date_debut="1995-06-01"

JORFTEXT000000188901 (source JORF)

intégration

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Broutin (Jean-Michel) attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur
Objet:	dans les corps des personnels de préfecture attaché de préfecture à la préfecture des Côtes-d'Armor

date_debut="1995-06-01"

JORFTEXT000000188901 (source JORF)

intégration

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Lacroix (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Groupe:	Direction du travail de classe normale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)

date_debut="1995-12-04"
depart_retraite

JORFTEXT000000188789 (source JORF)

admission

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Tavakoli (Farhad)
Objet:	à se présenter à l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes, qui portera sur les matières suivantes telles que définies au programme de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes: organisation professionnelle du commissariat aux comptes et déontologie, organisation judiciaire, droit commercial général, droit des groupements, droit civil, droit du travail et sécurité sociale, droit pénal, droit fiscal
Groupe:	Commissariat aux comptes, qui portera sur les matières suivantes telles que définies au programme de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000188788 (source JORF)

admission

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Bruijnse (Frits)
Objet:	à se présenter à l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes, qui portera sur les matières suivantes telles que définies au programme de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes: organisation professionnelle du commissariat aux comptes et déontologie, organisation judiciaire, droit commercial général, droit des groupements, droit civil, droit du travail et sécurité sociale, droit pénal, droit fiscal
Groupe:	Commissariat aux comptes, qui portera sur les matières suivantes telles que définies au programme de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000188788 (source JORF)

admission

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Roux (Valérie)
Objet:	à se présenter à l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes, qui portera sur les matières suivantes telles que définies au programme de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes: organisation professionnelle du commissariat aux comptes et déontologie, organisation judiciaire, droit commercial général, droit des groupements, droit civil, droit du travail et sécurité sociale, droit pénal, droit fiscal
Groupe:	Commissariat aux comptes, qui portera sur les matières suivantes telles que définies au programme de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000188788 (source JORF)

admission

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Leclerc (Marcel) préfet hors cadre
Objet:	directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

JORFTEXT000000188604 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Guy Forzy délégué aux rapatriés
Objet:	au nom du ministre des relations avec le Parlement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"

JORFTEXT000000188603 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Caprini (Pierre)
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins au titre de représentant de la production de bois
Remplace:	M. Gontier (Pierre)
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

JORFTEXT000000188602 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Amoros (Désiré) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:	Direction de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes

date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000188601 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Le Bris (Jean-Pierre) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000188600 (source JORF)

désignation

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Campion (Harold) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000188600 (source JORF)

désignation

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Brunet (Andrée) professeur à l'université Paris-IX
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000188600 (source JORF)

désignation

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	de Calan (Gilles) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000188600 (source JORF)

désignation

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Teston (Jean-Claude) maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000188600 (source JORF)

désignation

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Sulzer (Jean-Richard) professeur à l'université Paris-IX
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000188600 (source JORF)

désignation

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Moussard (Alain) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000188600 (source JORF)

désignation

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Lacabarats (Alain) vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000188600 (source JORF)

désignation

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Germain (Michel) professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000188600 (source JORF)

désignation

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Dumont (Jacques) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000188600 (source JORF)

désignation

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Cossin (Jean-Pierre) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000188600 (source JORF)

désignation

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Dompe (Marie-Noëlle) chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000188600 (source JORF)

désignation

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Piniot (Marie-Charlotte) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	président du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000188600 (source JORF)

désignation

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Dominique Inizan chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000000188598 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	François Roche-Bruyn
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat au développement rural Conseiller technique ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1995-08-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat au développement rural"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000188597 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Pierre Mayet vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général des ponts et chaussées

inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"

JORFTEXT000000187979 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1995 22/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.