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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marie-Claude Rampant
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans les limites de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, et dans les limites de ses attributions"
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délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Marc Moinard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Martine Ceccaldi
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.