JORFTEXT000000371550
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Quedville (Jacques)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general
=
"
Construction
"
corps
=
"
Inspection générale de la construction
"
suppleant
JORFTEXT000000371550
(source JORF)
nomination
06 Juillet 1995
06/07/1995
De:
Michaud-Nerard (Bernard)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general
=
"
Construction
"
corps
=
"
Inspection générale de la construction
"
suppleant
JORFTEXT000000371550
(source JORF)
nomination
06 Juillet 1995
06/07/1995
De:
Antoni (Robert-Max)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general
=
"
Construction
"
corps
=
"
Inspection générale de la construction
"
suppleant
JORFTEXT000000371550
(source JORF)
nomination
06 Juillet 1995
06/07/1995
De:
Leger (Michel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general
=
"
Construction
"
corps
=
"
Inspection générale de la construction
"
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(source JORF)
nomination
06 Juillet 1995
06/07/1995
De:
Corvaisier (Yves)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general
=
"
Construction
"
corps
=
"
Inspection générale de la construction
"
JORFTEXT000000371550
(source JORF)
nomination
06 Juillet 1995
06/07/1995
De:
Chauleur (Yves)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general
=
"
Construction
"
corps
=
"
Inspection générale de la construction
"
JORFTEXT000000371550
(source JORF)
nomination
06 Juillet 1995
06/07/1995
