06 Juillet 1995

JORFTEXT000000737247 (source JORF)

De:	Gautier (Jean-Etienne)
Objet:	membre du conseil spécialisé “cinquième quartier” de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution de la viande
Remplace:	M. Mussaud (Pierre)
Groupe:	Conseil spécialisé « cinquième quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

JORFTEXT000000737246 (source JORF)

De:	Bailly (Bernard)
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de la production
Remplace:	M. Chevalier (Pierre)
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

JORFTEXT000000737245 (source JORF)

De:	Mussaud (Pierre)
Objet:	président du conseil spécialisé “cinquième quartier” de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Conseil spécialisé « cinquième quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

president

nomination

JORFTEXT000000737244 (source JORF)

De:	Coatalem (François)
Objet:	président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

president

nomination

JORFTEXT000000737126 (source JORF)

De:	Fanget (Jean-Paul) professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe
Objet:	par intégration après détachement, professeur d'école nationale
Groupe:	Professeur d'école nationale

date_debut="1994-12-22"
ecole="École nationale"

nomination

JORFTEXT000000737087 (source JORF)

De:	Asimus (Erik) maître assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

date_debut="1995-05-09"
maitre_de_conference

nomination

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Laurent Vachey
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Remplace:	M. Jean Marimbert
Groupe:	Agence française du sang

JORFTEXT000000554807 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000554355 (source JORF)

De:	Serres (Jean-Michel)
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de la production
Remplace:	M. Van Den Bossche (Michel)
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

JORFTEXT000000554354 (source JORF)

De:	Poustis (Joël)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Remplace:	M. Pommier (Jean-Claude)
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000554354 (source JORF)

De:	Dezecache (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Remplace:	M. Olive (Jacky)
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000554206 (source JORF)

De:	Mathieu (Alain)
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de la production
Remplace:	M. Alexandre (Eugène)
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	M.Fétrot (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la justice
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Courtois (Daniel-Georges)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Chassin (Dany)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Pimor (Philippe-Xavier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Delcros (Bertrand)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

inscription

De:	M.Bollon (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

inscription

De:	M.Semo (Igor)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Sarracani (Gérard)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Philippon (Régis)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Lefebvre (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Krynen (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Garro (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Vacher (Jean-René)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Cavaignac (François)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Chabiron (André)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la justice
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Van Grevenynghe (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Lévy (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Le Moine (Renaud)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Jaud (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Hamel (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.De Larminat (Hugues)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Cojannot (Jean-Marie)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Cherniacoski (Sylvain)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Monod (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la culture
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Klein (René)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la culture
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Juré (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la culture
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Braize (François)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la culture
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Reveyrand (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la coopération
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Le Ruyet (Raymond)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la coopération
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Ulrich (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Marian (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Fournier (Gilles)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Ducros (Jean-Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Couteaux (Paul-Marie)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Thébault (Alain)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Simmony (Marc)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Quinet (Alain)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Potton (Jean-Christophe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Parin (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Mourlevat (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Moquin (Laurent)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Masméjean (Marcel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Martin (Jean-Yves)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Malherbe (Guy)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Léaute (Joël)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Leroy (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Haas (Jérôme)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Grosskopf (Hervé)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Gaugiran (Jean-Louis)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Fouillet (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Forget (Jean-Denis)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Egéa (Fernand)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Depecker (Jean-Paul)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Cornen (François)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Charlier (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Carrère (Stéphane)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Bouchand (Jean-André)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Berger (Jean-Jacques)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Allaire (Luc)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Abraham (Pascal)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Vizy (Marc)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Sermier (Rémi)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Schmeltz (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Saut (Robert)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Mourou (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Mirmand (Christophe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Lutaud (Hervé)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Laurens-Bernard (Olivier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Latournerie (Jean-Yves)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Lafon (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Koegler (Alain)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Jeanjean (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Houguet (Didier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Guyot (Etienne)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Grosz (Jean-Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Fraudin (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.François (Didier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Dumuis (François)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Du Cray (Olivier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Delpierre (Jean-Luc)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Daville (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Champon (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Cantet (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Boyer (Alain)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Bouloc (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Bergen (Patrice)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Augustin (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Toutain (Lionel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Schweitzer (Jean-Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Gautier (Bertrand)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Duverge (François)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Filosa (Jean-Baptiste)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'aménagement du territoire Transports: aviation civile
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Camus (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'aménagement du territoire Mer
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.de la Guéronnière (François)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Renault (Jean-Jacques)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Dedinger (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Debrock (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Collin (Jean-François)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	M.Tenzer (Nicolas)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	M.Rabereau (Raymond)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	M.Mareuse (Olivier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	M.Dervaux (Bruno)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	MmeSaragosse (Marie-Christine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

inscription

De:	MmeSoumet (Marie-Dominique)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeLandais-Léger (Sylviane)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeGuaino (Catherine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeDelahaye-Guillocheau (Valérie)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeBrault (Chantal)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmePeaucelle (Véronique)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeBourjade (Anne)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la culture
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeBergeon (Ségolène)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la culture
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeGarreta (Catherine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la coopération
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmGuillin (Jacqueline)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de la coopération
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeGille (Béatrice)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeCollet-Sassere (Jocelyne)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeBaby (Marie-Claude)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeTeboul (Francette)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeRoux-Trescases (Isabelle)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeReille (Clarisse)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeDubois-Destrizais (Laurence)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeDorland-Clauzel (Claire)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeDelemasure (Béatrice)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeDarmedru (Annie)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeClair (Annie)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeChabrier (Josette)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeBuhl (Christine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeBouzanne des Mazery (Pascale)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeBoutin (Jacqueline)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeBeck (Pascale)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeValter (Clotilde)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeTissier (Françoise)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmePerdereau (Marie-Josèphe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeLacoste (Geneviève)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeGresy (Brigitte)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeDallo (Elisabeth)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'aménagement du territoire Transports: aviation civile
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeMartin (Christiane)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	MmeMoreau (Sylvie)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	Wagner (Thomas)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire à compter des dates Le 8 mars 1995

titularisation

De:	Visconti (Stéphane)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire à compter des dates Le 8 mars 1995

titularisation

De:	Troccaz (René)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire à compter des dates Le 8 mars 1995

titularisation

De:	Maréchaux (Rémi)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire à compter des dates Le 8 mars 1995

titularisation

De:	Martinet (Philippe)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire à compter des dates Le 8 mars 1995

titularisation

De:	Legueltel (Pierre)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire à compter des dates Le 8 mars 1995

titularisation

De:	Abensour (Marc)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire à compter des dates Le 8 mars 1995

titularisation

De:	de Sury d'Aspremont (Arnaud)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire à compter des dates Le 24 mars 1995

titularisation

De:	de Sury d'Aspremont (Arnaud)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire à compter des dates Le 24 mars 1995

titularisation

De:	Scherer (Maria-Claudia)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire à compter des dates Le 8 mars 1995

titularisation

De:	Gueguen (Anne)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire à compter des dates Le 8 mars 1995

titularisation

De:	Defromont (Hélène)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire à compter des dates Le 8 mars 1995

titularisation

JORFTEXT000000371552 (source JORF)

De:	Tromeur (Jean)
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de la production
Remplace:	M. Schaeffer (Eugène)
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
suppleant

De:	Quedville (Jacques) inspecteur général élu
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Corps de l'inspection générale de la construction Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
suppleant

De:	Michaud-Nerard (Bernard) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Corps de l'inspection générale de la construction Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
suppleant

De:	Antoni (Robert-Max) inspecteur général élu
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Corps de l'inspection générale de la construction Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"

De:	Leger (Michel) inspecteur général élu
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Corps de l'inspection générale de la construction Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"

De:	Corvaisier (Yves) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Corps de l'inspection générale de la construction Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"

De:	Chauleur (Yves) inspecteur général élu
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Corps de l'inspection générale de la construction Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

JORFTEXT000000371549 (source JORF)

De:	Goussu (Sophie), épouse de Comble de Nayves magistrat du second grade précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	en position de disponibilité

date_debut="1995-05-18"
duree="six mois"
a_sa_demande
conge_parental

disponibilité

JORFTEXT000000371545 (source JORF)

De:	Arcoutel (Jean-Pierre)
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de la production
Remplace:	M. Metayer (Claude)
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

JORFTEXT000000371386 (source JORF)

De:	Pinton (Jean-Baptiste) administrateur civil à la direction du budget, ou
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000188858 (source JORF)

De:	Yongbloutt (Michèle) adjoint administratif
Objet:	régisseur de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:	Dépôt d'étalons nationaux de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle)

date_debut="1995-07-01"

nomination

JORFTEXT000000188857 (source JORF)

De:	Jacques Biot ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines

corps="Mines"

radiation

De:	Varret (Jean-Jacques)
Objet:	membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

nomination

De:	Avedikian (Serge)
Objet:	membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

nomination

De:	Ravet (Christine)
Objet:	membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

nomination

De:	Mochiri (Hélène)
Objet:	membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

nomination

De:	Ferro (Marc)
Objet:	membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Président
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

nomination

De:	Witta (Jacques)
Objet:	membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

nomination

De:	Leglou (Jacques)
Objet:	membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

nomination

De:	Kolar (Cédomir)
Objet:	membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

nomination

De:	Haudepin (Sabine)
Objet:	membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

nomination

De:	Guérif (François)
Objet:	membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

nomination

De:	Favre (Bernard)
Objet:	membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

nomination

De:	Chapron (Joël)
Objet:	expert auprès de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

nomination

JORFTEXT000000188815 (source JORF)

De:	Tubul (Maurice)
Objet:	directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture de la Haute-Marne
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture de la Haute-Marne

date_debut="1995-08-16"

nomination

JORFTEXT000000188814 (source JORF)

De:	Girelli (Caroline) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense

nomination