JORFTEXT000000371853

De: Jean Penot
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux formations. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000371853(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Philippe Forstmann
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux formations. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000371853(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997