JORFTEXT000000372065

De: Olivier Dutheillet de Lamothe
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-05-19"
conseil_des_ministres
réintégration
09 Juin 199509/06/1995