09 Juin 1995

autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"

De:	Pierre Soutou
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000737098 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"

De:	Philippe Groleau administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000737098 (source JORF)

délégation de signature

De:	Vailler (Philippe. H.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Arnoux (Dominique, R., R.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Zmuda (Laurent, N., F.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Vincent (Philippe)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Villiéras (Laurent, J.-F.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Villeroux (Frédéric)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Tavernier (Denis, H., E.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Sassi (Thierry, J., A.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Sainson (Didier, A., R.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Ronde (Gaël, M., G.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Rompteau (Philippe, G.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Reul (Gildas)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Place (Guillaume, G., J.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Paluch (Eric)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Pacaud (Christophe, M.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Noblia (Eric, P.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Morel (Jean-François, M., J.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Monti (Eric, A., G.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Monsauret (Patrick, J.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Marie (Emmanuel, J., X.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Loyez (Philippe, A.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Loll (Gérald, P.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Kapps (Fabrice, R., G.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Iltis (Laurent, D., H.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Henriot (Didier, E., A.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Guilbaud (Régis, J., T.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Grolleau (Yorrick, L.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Fauvelet (Stéphane, C., D.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Dovergne (Franck, J.-C., G.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Douvier (Jean-Paul, M., J.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Detain (Jean-Louis, V.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Delemotte (Jean-Michel, L.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Debiais (David, E.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	De Volontat (Henry, B., A.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Cronenberger (David, J., F.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Cremieux (Pierre, H.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Coutand (Pascal, P., M.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Coupery (Jacques, J., V.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Conrad (Luc, M.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Collet (Pascal, A., I.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Clément (Franck, C., M.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Chevallier (Jean-Luc)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Carré (Xavier, V.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Borgo (Vincent, P., J.-C.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Bertron (Thierry, J., L.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Baudin (Frédéric, B., G.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Bartolo (Philippe)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Balon (Thierry, F.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Merceron (Sophie, F., M.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Glize (Laurence)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat CONCOURS DE 1995 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"

De:	Pierre Soutou directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000736519 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000554588 (source JORF)

De:	Anne-Marie Couderc secrétaire d'Etat pour l'emploi
Objet:	par délégation du Premier ministre, d'animer et de coordonner l'action du Gouvernement en faveur du développement de l'emploi
Groupe:	Par délégation du Premier ministre, d'animer et de coordonner l'action du Gouvernement en faveur du développement de l'emploi

charge

JORFTEXT000000372065 (source JORF)

De:	Olivier Dutheillet de Lamothe conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1995-05-19"
conseil_des_ministres

réintégration

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Guy Forzy
Objet:	délégué aux rapatriés

JORFTEXT000000372063 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"

De:	Claude Seibel directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000371965 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000371964 (source JORF)

De:	Gelardin (Jean-Pierre) attaché d'administration centrale
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

conseil_des_ministres
president

De:	Francis Mer
Objet:	président-directeur général de la société Usinor-Sacilor
Groupe:	Société Usinor-Sacilor

JORFTEXT000000189989 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Michel Taly
Objet:	directeur, chef du service de la législation fiscale
Groupe:	Service de la législation fiscale

JORFTEXT000000188712 (source JORF)

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"

De:	Dominique Balmary délégué à l'emploi
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000188711 (source JORF)

délégation de signature