JORFTEXT000000372271
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Palluau (Nathalie)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Remplace:
M. Guilbaud
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sables-d'Olonne
"
suppleant
JORFTEXT000000372271
(source JORF)
nomination
18 Août 1995
18/08/1995