JORFTEXT000000372304


De: Marcon (Michel)
greffier
Objet:
de passation de comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Guéret
Remplace:M. Pruvost
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Soltani (Nathalie), épouse Pruvost
agent administratif
Objet:
à compter de la date de passation de comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Guéret
Remplace:
M. Marcon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
nomination
18 Août 199518/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.