JORFTEXT000000372309
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hamon (Gilberte), épouse Le Rumeur
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:
M. Martin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Quimper
"
suppleant
JORFTEXT000000372309
(source JORF)
nomination
18 Août 1995
18/08/1995