JORFTEXT000000372313
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mourier (Angélique), épouse Bouvard
greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:
Mme Cleuet
Groupe:
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lagny-sur-Marne
"
suppleant
JORFTEXT000000372313
(source JORF)
nomination
18 Août 1995
18/08/1995