JORFTEXT000000372707


De: Magnan (Serge)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Gougnard (Michel)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
date_debut="1995-12-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199520/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.