chef du service des radios du Conseil supérieur de l'audiovisuel

maréchal des logis, arme blindée et cavalerie ; 8 ans de services. Cité. Tué en opérations le 14 septembre 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

cavalier de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 3 ans de services. Cité. Tué en opérations le 14 septembre 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances

commissaire divisionnaire

inspecteur général des services actifs de la police nationale

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne

directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des représentants du Conseil économique et social

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des représentants du Conseil économique et social

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des représentants du Conseil économique et social

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des représentants du Conseil économique et social

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des représentants du Conseil économique et social

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des représentants du Conseil économique et social

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des représentants du Conseil économique et social

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des représentants du Conseil économique et social

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des représentants du Conseil économique et social

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des représentants du Conseil économique et social

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan

directeur des services actifs de police de la préfecture de police

dans son corps d'origine

au grade de commissaire divisionnaire

directeur des services actifs de la police nationale

directeur régional de la police judiciaire de la préfecture de police occupées par

au titre de personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

chef de service, adjoint au directeur de l'habitat et de la construction

comme représentant de l'Etat

au titre du logement

titulaire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret

au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes

Conseillers techniques

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes

Conseillers techniques

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe

au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes

Conseillers techniques

ingénieur des mines

au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes

Conseillers techniques

chargé des relations avec la presse

au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes

Conseillers techniques

chargé de mission, chef de cabinet adjoint chargé des relations avec le Parlement

au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe

membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

représentant de l'Etat

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lyon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Strasbourg

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Versailles

dans les tribunaux administratifs ci-après

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône, et

représentants de l'Etat

au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

titulaire

suppléant

ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-directeur des transports urbains régionaux et départementaux

représentants de l'Etat

au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

titulaire

lieutenant de police à la circonscription de la sécurité publique de Vénissieux (Rhône)

à l'ordre de la Nation

respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

professionnels du secteur de l'assurance

respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

professionnels du secteur de l'assurance

président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président

pour 1996

membres du comité de sélection

inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel

pour 1996

membres du comité de sélection

Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel

pour 1996

membres du comité de sélection

Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan, délégué au suivi du développement aéroportuaire

à compter de ce jour

3o

président

Pas-A.V.D.E.F

Directeur général de la société

ou son représentant

à compter de ce jour

2o

représentants des usagers

Président-directeur général de la compagnie

ou son représentant

à compter de ce jour

2o

représentants des usagers

Président-directeur général de la société Air Midi ou son représentant. M. le président-directeur général de la société

ou son représentant

à compter de ce jour

2o

représentants des usagers

membre titulaire de la C.C.I. de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan

à compter de ce jour

1o

représentants de l'exploitant

conseiller général du canton de Saint-Gilles, représentant le conseil général du Gard

à compter de ce jour

1o

représentants de l'exploitant

vice-président de la C.C.I. de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan

à compter de ce jour

1o

représentants de l'exploitant

membre titulaire de la C.C.I. de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan

à compter de ce jour

1o

représentants de l'exploitant

capitaine ; 25 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 octobre 1995

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE L'AIR

Au grade de chevalier

Avec effet du

capitaine ; 19 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 octobre 1995

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE L'AIR

Au grade de chevalier

Avec effet du

inspecteur général de la police nationale

directeur des services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire

chef de service, chargé de mission à la direction de l'architecture et de l'urbanisme, et

représentants de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

titulaire

suppléant

sous-directeur, adjoint au directeur des ports et de la navigation maritime

représentants de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

titulaire

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)

professeur associé à mi-temps à l'université Lille-I

administrateur hors classe des postes et télécommunications à France Télécom

inspecteur général des postes et télécommunications

affecté au ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe