JORFTEXT000000372751

De: Alexandre Basdereff
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000372751(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Serge Goujon
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000372751(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Marie-Laure Simon-Beaulieu
adjoint au chef du service, et à
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000372751(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995