JORFTEXT000000372847


De: de Proost (Marcel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres suppléants
Remplace:M. Armanini (William)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Crouzet (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres suppléants
Remplace:M. Chesnaud (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Delorme (Jean-Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres titulaires
Remplace:M. de Proost (Marcel)
Groupe:
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres titulaires
Remplace:M. Peleton (René)
Groupe:
nomination
24 Octobre 199524/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.