JORFTEXT000000373130


De: Olivier Martin de Lagarde
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Françoise Verliac
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.