JORFTEXT000000373192
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Plancel (Marie-Hélène), épouse Petit
agent administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:
Mme Baron
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aulnay-sous-Bois
"
suppleant
JORFTEXT000000373192
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1995
14/11/1995
De:
Colombo (Marcelle), épouse Bereaux
agent administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:
Mme Fezelot
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aulnay-sous-Bois
"
JORFTEXT000000373192
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1995
14/11/1995
