représentant la Fipec, Fédération des industries des peintures, colles et adhésifs

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Peugeot-Citroën

Suppléant

représentant la société Aérospatiale

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Peugeot-Citroën

Suppléant

président de l'association S.O.S

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées

3

représentants d'une association agréée de protection de l'environnement

Suppléant

président de l'association Oramip

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine

Suppléant

président de l'association Airlor

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace

Suppléant

président de l'association Airaq

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Association interdépartementale pour la gestion du réseau de mesure de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France

Suppléant

représentant la Fédération nationale du verre. Titulaire

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

1

représentants des personnes physiques ou morales exploitant une installation entrant dans le champ d'application de la taxe

Suppléant

représentant la société E.D.F., Electricité de France , Suppléant

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

1

représentants des personnes physiques ou morales exploitant une installation entrant dans le champ d'application de la taxe

Suppléant

représentant le groupe C.D.F., Charbonnages de France

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

1

représentants des personnes physiques ou morales exploitant une installation entrant dans le champ d'application de la taxe

Suppléant

représentant la société G.D.F., Gaz de France

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

1

représentants des personnes physiques ou morales exploitant une installation entrant dans le champ d'application de la taxe

Suppléant

représentant l'Amorce, Association des collectivités territoriales et des professionnels pour les réseaux de chaleur et la valorisation des déchets

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

1

représentants des personnes physiques ou morales exploitant une installation entrant dans le champ d'application de la taxe

Suppléant

représentant la Copacel, Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

1

représentants des personnes physiques ou morales exploitant une installation entrant dans le champ d'application de la taxe

Suppléant

représentant l'Unites, Fédération des industries de transformation pour emballages souples

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Peugeot-Citroën

Titulaire

membre de l'association F.N.E., France Nature Environnement

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées

3

représentants d'une association agréée de protection de l'environnement

Titulaire

président de l'association Airnormand-Alpa, Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine, zone de l'estuaire

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine

Titulaire

président de l'association Aspa

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine

Titulaire

président de l'association Airparif

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

2

représentants des associations agréées de gestion de réseau de mesure de la pollution atmosphérique

Titulaire

représentant la F.N.C.C.R., Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

1

représentants des personnes physiques ou morales exploitant une installation entrant dans le champ d'application de la taxe

Titulaire

représentant l'U.I.C., Union des industries chimiques

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

1

représentants des personnes physiques ou morales exploitant une installation entrant dans le champ d'application de la taxe

Titulaire

représentant l'U.F.I.P., Union française des industries pétrolières

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

1

représentants des personnes physiques ou morales exploitant une installation entrant dans le champ d'application de la taxe

Titulaire

représentant le groupe P.S.A

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

1

représentants des personnes physiques ou morales exploitant une installation entrant dans le champ d'application de la taxe

Titulaire

représentant l'Uniden, Union des industries utilisatrices d'énergie

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

1

représentants des personnes physiques ou morales exploitant une installation entrant dans le champ d'application de la taxe

Titulaire