JORFTEXT000000373464

De: Waterhouse (Rémi)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 8 du décret du
16 juin 1959
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1997-12-30"
duree="un an"
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nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Tesson (Charles)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 8 du décret du
16 juin 1959
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1997-12-30"
duree="un an"
JORFTEXT000000373464(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Ruscart (Marc)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 8 du décret du
16 juin 1959
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1997-12-30"
duree="un an"
JORFTEXT000000373464(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Ruggia (Christophe)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 8 du décret du
16 juin 1959
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1997-12-30"
duree="un an"
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nomination
18 Février 199818/02/1998
De: de Casabianca (Camille)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 8 du décret du
16 juin 1959
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1997-12-30"
duree="un an"
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nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Toussaint (Anne-Dominique)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 8 du décret du
16 juin 1959
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1997-12-30"
duree="un an"
JORFTEXT000000373464(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Prim (Monique)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 8 du décret du
16 juin 1959
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1997-12-30"
duree="un an"
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nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Matheron (Marie)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 8 du décret du
16 juin 1959
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1997-12-30"
duree="un an"
JORFTEXT000000373464(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Buet (Jackie)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 8 du décret du
16 juin 1959
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1997-12-30"
duree="un an"
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nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Audiard (Jacques)
Objet:
président de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 8 du décret no 59-733 du
16 juin 1959
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1997-12-30"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000373464(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998