JORFTEXT000000373685

De: Alexandre (Michel)
notaire à Darnétal (Seine-Maritime)
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Membre suppléant
date_debut="1995-12-09"
duree="trois ans"
notaire
suppleant
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désignation
29 Novembre 199529/11/1995
De:
Théodore
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Président suppléant
date_debut="1995-12-09"
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000000373685(source JORF)
désignation
29 Novembre 199529/11/1995
De: Pallandre (Jean-Paul)
notaire à Firminy (Loire)
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Membres titulaires
date_debut="1995-12-09"
duree="trois ans"
notaire
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désignation
29 Novembre 199529/11/1995
De: Bonnart (Dominique, Charles)
notaire à Paris
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Membres titulaires
date_debut="1995-12-09"
duree="trois ans"
notaire
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désignation
29 Novembre 199529/11/1995
De: Gie (Geneviève)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Président titulaire
date_debut="1995-12-09"
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000000373685(source JORF)
désignation
29 Novembre 199529/11/1995