JORFTEXT000000373753

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253-88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950-83 du Conseil du
17 octobre 1983
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000373753(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253-88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950-83 du Conseil du
17 octobre 1983
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000373753(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Nicole Dien
inspecteur du Trésor, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253-88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950-83 du Conseil du
17 octobre 1983
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000373753(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jeannine Barberye
de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253-88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950-83 du Conseil du
17 octobre 1983
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000373753(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.