JORFTEXT000000373792
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Parisot
administrateur de la ville de Paris
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
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1995-09-01
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corps
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Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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JORFTEXT000000373792
(source JORF)
intégration
23 Janvier 1996
23/01/1996
