JORFTEXT000000374238

De:
Malochet
Objet:
suppléant
Groupe:
9 octobre 1998 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000374238(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 199821/10/1998