9 octobre 1998 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (organisation)

De: ROMAIN (Régis, Lucien)
Objet:
commissaire de justice associé au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick PEES-MARTIN Régis ROMAIN »
Groupe:
Commissariat de justice associé au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick PEES-MARTIN Régis ROMAIN »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cadillac (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000047472095(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 202321/04/2023