JORFTEXT000000374431

De: Jean-Michel Fay
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers
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délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
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délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Danielle Vilchien
Objet:
sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière
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délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Grégoire Hilgers
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Jacques Grisoni
directeur d'hôpital, chef de la division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995